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Les règles applicables à la conduite des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et les critères d’éligibilité des garanties prévus dans la présente orientation, tels que précisés au paragraphe 2, s’appliquent en liaison avec l’orientation BCE/2011/14.2. »« 1. Hans Banzhaf Bartholomä. Elfi Barber-Morawetz Detmold. Il convient d’appliquer à ces titres de créance négociables une valorisation minorée reflétant la volatilité historique des taux de change pertinents. « Recours en annulation – Décisions adoptées par la BCE – Caractéristiques techniques relatives aux opérations monétaires sur titres de l’Eurosystème – Mesures visant à préserver la disponibilité des garanties – Mesures temporaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties – Absence d’affectation directe – Irrecevabilité »ayant pour objet une demande d’annulation, à titre principal, d’une part, de la décision de la BCE du 6 septembre 2012 concernant un certain nombre de caractéristiques techniques relatives aux opérations monétaires sur titres de l’Eurosystème sur les marchés secondaires de la dette souveraine, d’autre part, de la décision de la BCE du 6 septembre 2012 adoptant des mesures supplémentaires destinées à préserver la disponibilité des garanties pour les contreparties afin de maintenir leur accès aux opérations d’apport de liquidité de l’Eurosystème et, à titre subsidiaire, de l’orientation 2012/641/UE de la BCE, du 10 octobre 2012, modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/23) (JO L 284, p. 14),« En vertu de l’article 18.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la [BCE], la [BCE] et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les ‘BCN’) peuvent effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d’autres intervenants du marché sur la base d’une sûreté appropriée pour les prêts. (4) Ces mesures supplémentaires doivent s’appliquer temporairement, jusqu’à ce que le conseil des gouverneurs estime qu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire. Wolfgang Balzuweit Heilbronn. De plus, en vertu de la section 6.3.1, l’Eurosystème se réserve le droit de déterminer si une émission, un émetteur, un débiteur ou un garant satisfait aux exigences en matière de qualité de signature élevée ; à cet effet, il s’appuie sur toute information qu’il juge pertinente. IMDb's advanced search allows you to run extremely powerful queries over all people and titles in the database. Andreas Bänsch Leipzig. »« Les BCN communiquent à la BCE, au plus tard le 26 octobre 2012, le détail des textes et des moyens par lesquels elles entendent se conformer à la présente orientation. Find exactly what you're looking for! 299 Minh-khai Phan-thi pictures.

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En conséquence, il convient de modifier l’orientation BCE/2012/18 aux fins de leur mise en œuvre. A young filmmaker sets out to explore the eventful life of the famous Kurdish director, actor, and revolutionary Yilmaz Güney, who achieved international attention by films like Yol (Palm d'Or, 1982) or Sürü (Golden Leopard, 1978).See titles to watch instantly, titles you haven't rated, etc XTTV Result Service Match entry not possible at the moment. Riverboat - Die MDR-Talkshow aus Leipzig (TV Series 1992– ) cast and crew credits, including actors, actresses, directors, writers and more. L’Eurosystème applique à ces titres de créance négociables la valorisation minorée suivante : a) une valorisation minorée de 16 % pour les actifs libellés en livres sterling ou en dollars des États-Unis ; et b) une valorisation minorée de 26 % pour les actifs libellés en yens. Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, s’ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, à condition : a) qu’ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro ; b) que l’émetteur soit établi dans l’Espace économique européen ; et c) qu’ils remplissent tous les autres critères d’éligibilité énoncés à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14.2. En cas de divergence entre la présente orientation et l’orientation BCE/2011/14, telle qu’elle est mise en œuvre au niveau national par les BCN, la présente orientation prévaut. Ralf Balzereit Esslingen. Les critères déterminant l’éligibilité d’une sûreté aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème sont fixés à l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14 du 20 septembre 2011 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème [JO L 331, p. 1].